32.Le Service du traitement des eaux est responsable de l’application du présent règlement.
L’unité administrative responsable de l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égout est responsable de la gestion administrative de la section I du chapitre V du présent règlement.
Le Service du traitement des eaux en collaboration avec le Service des finances sont responsables de la gestion administrative de la section II du chapitre V du présent règlement.
La direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou est responsable de la gestion administrative du chapitre VI du présent règlement.
32.Le Service du traitement des eaux est responsable de l’application du présent règlement.
L’unité administrative responsable de l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égout est responsable de la gestion administrative de la section I du chapitre V du présent règlement.
Le Service du traitement des eaux en collaboration avec le Service des finances sont responsables de la gestion administrative de la section II du chapitre V du présent règlement.
La Division de la planification stratégique du territoire du Service de la planification et de l’environnement est responsable de la gestion administrative du chapitre VI du présent règlement.
32.Le Service du traitement des eaux est responsable de l’application du présent règlement.
L’unité administrative responsable de l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égout est responsable de la gestion administrative du chapitre V du présent règlement.
La Division de la planification stratégique du territoire du Service de la planification et de l’environnement est responsable de la gestion administrative du chapitre VI du présent règlement.
32.Le Service du traitement des eaux est responsable de l’application du présent règlement.
L’unité administrative responsable de l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égout est responsable de la gestion administrative du chapitre V du présent règlement.
La Division de la planification stratégique du territoire du Service de la planification et de l’environnement est responsable de la gestion administrative du chapitre VI du présent règlement.
